Exécution de sentences arbitrales

En règle générale, les sentences arbitrales sont exécutées volontairement. Dans les autres cas, l'exécution du jugement peut être réalisée comme pour les décisions de justice étatique. Pour cela, il est nécessaire que la sentence arbitrale soit déclarée exécutoire. L'acte déclaratif donnant force exécutoire est réalisé sur demande par le tribunal compétent, selon les art. 1060 et suivants du code de procédure civile (ZPO).